URBANISME

Avis d’enquête publique

 Enquête publique portant sur la modification n° 01 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2019-26 du 08 .AVRIL 2019, le Maire d’Igé a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n° 01 du plan local d'urbanisme (PLU).

 La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Igé  représentée par son maire Mme Christiane DUVERNAY et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Igé – 54 rue de la Tour Mailly – 71960 IGÉ.

 A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant  l’avis du commissaire enquêteur.

 A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie d’Igé – 54 rue de la Tour Mailly – 71960 IGÉ du  VENDREDI 03 MAI 2019 – 14 H00 au VENDREDI 07 JUIN 2019 – 17 H 00 inclus, soit pendant 36 jours.

 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie Salle du Conseil Municipal les:

Þ               Vendredi 03 mai 2019  de 14 h 00 à 17 h 00

Þ               Mercredi 15 mai 2019 de 15 h 00 à  18 h 00

Þ               Vendredi 07 juin 2019 de 14 h 00 à 17 h 00

 Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site http://www.mairie-ige.fr/, en mairie d’Igé aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi 9/12 h – mercredi 15/18 h – vendredi 14/17 h) ainsi que sur le poste informatique en mairie, salle du conseil municipal aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

 - soit sur le registre d'enquête

- soit les adresser, avec la mention: Objet : PLU,

Þ               par courrier postal à: Mairie d’Igé à l'attention de  Mme Joëlle IELO, commissaire enquêteur (Mairie – 54 rue de la Tour Mailly – 71960 IGÉ)

Þ               par courrier électronique à mairie-d-ige@wanadoo.fr.

 Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :

-                   le projet de PLU,

-                   les avis émis sur le projet de PLU,

-                   la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.

 Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Igé et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

 Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire  et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A Igé le 10 avril 2019

Le Maire, Christiane DUVERNAY.

 

 Plan local d'Urbanisme Modification n 1

 Bordereau des pièces

Dossier d’enquête publique

Additif au rapport de présentation

Extrait plan de zonage

Extrait du règlement

Arrêté de mise à l' enquête public

 

 

 

 

 PLU

 

RÈGLEMENT PLU  " à télécharger" 

PLAN ZONAGE BOURG  "à télécharger"

PLAN ZONAGE COMMUNE " à télécharger"

PLAN DU PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS HISTORIQUE " à télécharger"

Pour toutes informations complémentaires MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC LA MAIRIE

 

 

 

Approbation de modification simplifiée n°2 du PLU

( suppression ER 1 et 2)

 

Bordereau des pièces

1.2-Additif au rapport de présentation

4.1-Plan de zonage du bourg 

 

Délibération d'approbation de la modification simplifiée du PLU  N°2

Dossier d'approbation Modification simplifiée plu n°2